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Déco Indus
Mentions Légales Déco Indus

Mentions Légales

Parution : - Relu et mis à jour le

1. Présentation du site www.deco-indus.fr

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.deco-indus.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Déco-Indus est un site d'information et d'inspiration consacré à la décoration industrielle : il publie des guides, des conseils et des fiches descriptives, sans vente en ligne.

Éditeur du site

  • Nom : MKH - Marketing KUHM-HOLLNER
  • Adresse : 2 rue des Artisans, 67520 Nordheim
  • Téléphone : 03 67 10 43 20
  • SIRET : 803 135 17700019
  • N° TVA : FR 39 803135177
  • Immatriculation : RCS de Saverne - N° TI 803 135 177

Responsable de la publication

  • Nom : KUHM Cyril

Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur du site

  • Cloudflare, Inc.
  • Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Téléphone : +1 650 319 8930
  • Site : https://www.cloudflare.com

Contact : toute question sur le site ou sur ces mentions s'adresse par le formulaire de contact du site.

2. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site www.deco-indus.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera alors d'en prévenir les utilisateurs. Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment ; elles s'imposent à l'utilisateur, invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Contenu du site

Le site www.deco-indus.fr a pour objet de fournir une information sur la décoration d'intérieur de style industriel : luminaires, mobilier, matériaux, agencement. Les fiches descriptives présentent des objets et leurs caractéristiques à titre d'information ; aucun produit n'y est vendu et aucune commande n'y est prise.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. Les renseignements publiés sont donnés à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'évoluer depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les messages envoyés par le formulaire de contact qui contreviendraient à la législation applicable en France, notamment ceux à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, peuvent être supprimés sans préavis, et la responsabilité civile ou pénale de leur auteur mise en cause.

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10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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